Définition Monument historique

En France, un Monument Historique désigne un bien (bien meuble ou bien immeuble, bâti ou non bâti) ayant reçu par une décision administrative un statut juridique spécifique et un label, destinés à le protéger. Son intérêt historique, artistique ou architectural mais aussi technique et scientifique, doit être explicite. Selon son niveau de protection, il peut être « classé », c'est-à-dire qu'il se positionne au titre des monuments historiques à un niveau d'intérêt national, soit un haut niveau de protection, ou « inscrit », c'est-à-dire présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale (anciennement l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques).

Le statut de « Monument Historique » est une valeur sûre. Aux yeux du monde, cette estampille est considérée comme une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien meuble ou immeuble. La responsabilité de sa conservation et de sa transmission aux générations futures est partagée entre le ou les propriétaires et la collectivité nationale.

Selon le recensement au 31 décembre 2018, en France, nous comptons près de 14 370 monuments historiques classés et 28 813 inscrits au titre des Monuments Historiques. La ville de Paris compte aujourd'hui, en 2023, à elle seule, 1865 édifices, dont 454 sont classés et 1514 sont inscrits.

Ce type de bien immobilier peut permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux. Il est à noter qu'il existe une loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques qui existe depuis près de 100 ans. Elle vise à favoriser les travaux de restauration et d'entretien de biens immobiliers classés ou inscrits. L'investissement en loi Monuments historiques 2023 consiste en l'acquisition d'un bien nécessitant d'importants travaux de restauration et de rénovation. Les dépenses liées au bien en question ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition du foncier et aux travaux, sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Il est possible d'imputer l'ensemble des déficits fonciers sur le revenu net global, sans aucun plafonnement. En revanche, depuis le 1er janvier 2009, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques oblige le propriétaire à conserver le bien durant 15 années.

Aussi, dans le cadre d'une convention avec l'État, le Monument Historique jouit d'une exonération totale des droits de succession.

La définition "Monument Historique" a été mise à jour le 22/11/2023

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