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Le PAS, Prêt d'Accession Sociale à la propriété, est un prêt accordé sous conditions de ressources. Il offre aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent, un taux d'intérêt avantageux.
Pour être éligible au PAS, vos ressources doivent être inférieures à un certain plafond qui varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes qui l'occupent. Vous pouvez consulter le site officiel de l'Anil pour identifier la zone dans laquelle vous vous situez, selon votre commune et selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement. 4 zones sont définies : Zone A, Zone B1, Zone B2 et Zone C. Généralement, dans le cadre d'un prêt d'accession sociale, les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants suivants : la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement ou le coût total de l'opération divisé par 9. L'année de référence étant l'année N-2.
Le prêt d'accession sociale à la propriété (PAS) peut être accordé soit pour acheter ou construire un logement, soit effectuer des travaux de type agrandissement par extension ou surélévation, de type transformation ou de type économie d'énergie, pour un montant minimum de 4000€. À noter que pour bénéficier du PAS, votre logement doit devenir votre résidence principale.
La durée de remboursement du PAS est d'une durée comprise entre 5 et 30 ans avec une possibilité d'allongement jusqu'à 35 ans. Il peut couvrir jusqu'à 100% du coût total du projet.
Concernant le taux d'intérêt, vous pouvez choisir soit un PAS à la propriété à taux fixe ou révisable et un PAS à la propriété modulable (à taux fixe et à taux révisable), sans dépasser un plafond fixé. Vérifiez auprès de votre banque si elle a signé une convention avec l'État lui permettant d'accorder des PAS ; sinon faites jouter la concurrence. Les critères d'acceptation pour un PAS sont identiques à ceux définis pour un prêt immobilier traditionnel.
La définition "PAS, Prêt d'Accession Sociale à la propriété" a été créée le 19/02/2024
Pour être éligible au PAS, vos ressources doivent être inférieures à un certain plafond qui varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes qui l'occupent. Vous pouvez consulter le site officiel de l'Anil pour identifier la zone dans laquelle vous vous situez, selon votre commune et selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement. 4 zones sont définies : Zone A, Zone B1, Zone B2 et Zone C. Généralement, dans le cadre d'un prêt d'accession sociale, les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants suivants : la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement ou le coût total de l'opération divisé par 9. L'année de référence étant l'année N-2.
Le prêt d'accession sociale à la propriété (PAS) peut être accordé soit pour acheter ou construire un logement, soit effectuer des travaux de type agrandissement par extension ou surélévation, de type transformation ou de type économie d'énergie, pour un montant minimum de 4000€. À noter que pour bénéficier du PAS, votre logement doit devenir votre résidence principale.
La durée de remboursement du PAS est d'une durée comprise entre 5 et 30 ans avec une possibilité d'allongement jusqu'à 35 ans. Il peut couvrir jusqu'à 100% du coût total du projet.
Concernant le taux d'intérêt, vous pouvez choisir soit un PAS à la propriété à taux fixe ou révisable et un PAS à la propriété modulable (à taux fixe et à taux révisable), sans dépasser un plafond fixé. Vérifiez auprès de votre banque si elle a signé une convention avec l'État lui permettant d'accorder des PAS ; sinon faites jouter la concurrence. Les critères d'acceptation pour un PAS sont identiques à ceux définis pour un prêt immobilier traditionnel.
La définition "PAS, Prêt d'Accession Sociale à la propriété" a été créée le 19/02/2024
Plus de définitions
PAL Prêt Action Logement
Parties communes
Pavillon
Permis d'aménager
Permis de construire
Permis de démolir
Plan d'Aménagement de Zone
Plan de masse
Plan local d'urbanisme (PLU)
Pleine propriété
Plus-value immobilière
Plus-value immobilière latente / Moins-value immobilière latente
POS : Plan d'occupation des sols
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