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  • Plan local d'urbanisme (PLU)

    Définition Plan local d'urbanisme (PLU)

    Le plan local d'urbanisme (plus simplement appelé PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le POS (ou plan d'occupation des sols) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU. Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale.

    Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un plan local d'urbanisme.

    Le plan local d'urbanisme est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants. Le plan local d'urbanisme est élaboré par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (ou EPCI). Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures administratives françaises qui regroupent plusieurs communes. Ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont encadrés par une partie du Code général des collectivités territoriales. De plus, on peut noter qu'il existe deux types d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : ceux à fiscalité propre et ceux sans fiscalité propre.

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