Vendre
La préemption est un mécanisme juridique qui confère à une personne publique ou privée un droit de priorité pour acquérir un bien immobilier mis en vente, avant tout autre acquéreur. Elle s’exerce uniquement dans les conditions prévues par la loi et peut concerner différents acteurs selon la nature du bien, comme les collectivités locales, certains organismes publics ou des personnes privées.
Ce mécanisme permet notamment de protéger des intérêts d’intérêt général, tels que l’aménagement du territoire, la préservation d’espaces naturels ou agricoles, ou la sécurisation de situations locatives. Lorsqu’un bien est soumis à un droit de préemption, le vendeur doit notifier son intention de vendre afin de laisser au titulaire du droit la possibilité d’acheter le bien en priorité. Si le droit de préemption est exercé, le titulaire se substitue à l’acheteur initial.
Pour mieux comprendre la préemption dans le contexte urbain, il est conseillé de consulter notre article sur le droit de préemption urbain, qui détaille le rôle des communes et la procédure spécifique liée aux zones de préemption.
La définition "préemption" a été créée le 23/01/2026
Ce mécanisme permet notamment de protéger des intérêts d’intérêt général, tels que l’aménagement du territoire, la préservation d’espaces naturels ou agricoles, ou la sécurisation de situations locatives. Lorsqu’un bien est soumis à un droit de préemption, le vendeur doit notifier son intention de vendre afin de laisser au titulaire du droit la possibilité d’acheter le bien en priorité. Si le droit de préemption est exercé, le titulaire se substitue à l’acheteur initial.
Pour mieux comprendre la préemption dans le contexte urbain, il est conseillé de consulter notre article sur le droit de préemption urbain, qui détaille le rôle des communes et la procédure spécifique liée aux zones de préemption.
La définition "préemption" a été créée le 23/01/2026
Plus de définitions
Droit de préemption
Préemption agricole
Préemption dans le cadre d’une copropriété
Préemption locative
PAL Prêt Action Logement
Parties communes
PAS Prêt d'Accession Sociale à la propriété
Pavillon
Permis d'aménager
Permis de construire
Permis de démolir
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Plan de masse
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