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  • Révocation d'une donation

    Définition Révocation d'une donation

    En principe, on ne peut pas revenir sur une donation faite. Le donateur ne peut pas se voir restituer le bien transmis, et ce, même si le bénéficiaire du bien est d'accord pour le lui rendre. Cependant il existe des cas bien précis où l'annulation ou la révocation est possible.

    Dans son accord de donation, le propriétaire, ou donateur du bien, peut inclure une clause de retour. Celle-ci décrète que si le bénéficiaire, avec ou sans enfant, décède avant le donateur, les biens donnés seront restitués à ce dernier. Dans ce cas, on considère que la donation est annulée. Le donateur aura le droit de récupérer les biens, même s'ils sont entre les mains d'un tiers, les ayant acquis entre le jour de la donation et celui du décès du bénéficiaire.

    Notez que le donateur peut renoncer à son droit de retour, même s'il est indiqué sur le contrat.

    Il est aussi possible de revenir sur une donation dans trois cas. Le premier et le deuxième cas concernent l'inexécution des charges et obligations et l'ingratitude. Le donateur doit alors faire appel au Tribunal de grande instance selon l'article 956 du Code civil. Le troisième cas concerne la survenance d'enfant. La révocation dans ce cas dépend de deux conditions, la première étant que le jour de la donation, le donateur n'ait pas d'enfant vivant. La seconde, est que le donateur ait inclus une clause dans le contrat indiquant qu'en cas de naissance ou d'adoption d'enfant la donation peut être annulée.

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