Définition Vices du consentement

Pour qu'un contrat soit valable, trois conditions sont nécessaires : la capacité de contracter, un contenu licite et certain, et un consentement libre et éclairé des parties. Le consentement ne doit donc pas être altéré ou vicié. Les vices du consentement sont listés dans l'article 1130 du Code civil. Il s'agit de l'erreur, du dol et de la violence, qui altèrent le consentement des parties lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes. Ils sont une cause de nullité des contrats.

Il est important de différencier la notion de vice du consentement et l'absence de consentement. Dans le premier cas le consentement existe mais il est corrompu, dans le second il n'y a pas eu rencontre des volontés. Lorsqu'il y a erreur ou dol, le consentement n'a pas été éclairé. Il y a erreur lorsque l'une des parties se trompe sur la nature du contrat ou sur les prestations fournies. Par exemple l'un croit vendre, tandis que l'autre signe pour un don.

Le dol consiste à obtenir le consentement de l'autre partie en utilisant des manoeuvres frauduleuses ou des mensonges, mais également en dissimulant des informations qu'on sait déterminantes pour l'autre partie au contrat.

Quant à la violence, elle constitue un vice du consentement lorsque l'une des parties s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui fait craindre pour elle-même, ses proches ou son patrimoine. La menace dans ce cas doit être matérialisée, intentionnelle et déterminante.