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Définition Zone d'aménagement concerté

Une Zone d'Aménagement Concerté ou ZAC, est un dispositif d'urbanisme utilisé en France pour organiser et mettre en oeuvre le développement d'un secteur urbain. Il s'agit d'une procédure qui permet à une collectivité locale (commune, intercommunalité, etc.) de planifier et de réaliser l'aménagement d'une zone spécifique en vue de créer un quartier, un parc d'activités ou tout autre ensemble urbain. Elle a aussi pour but la réalisation de l'aménagement ainsi que l'équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

La création d'une ZAC se fait généralement dans le cadre d'un projet urbain d'envergure, nécessitant une coordination entre les différents acteurs publics et privés, pour garantir un développement cohérent et équilibré. La procédure d'aménagement concerté implique la collaboration entre les autorités publiques, les propriétaires fonciers, les promoteurs immobiliers et d'autres parties prenantes.

Les étapes de la création d'une ZAC comprennent généralement l'élaboration d'un projet d'aménagement et d'une charte, la consultation des habitants et des acteurs locaux, l'approbation par les autorités compétentes, la mise en oeuvre des travaux d'aménagement, et enfin la gestion et la commercialisation des espaces aménagés. L'objectif principal est de concilier les intérêts publics et privés, de favoriser la mixité urbaine, de prévoir les équipements nécessaires, et de garantir un développement harmonieux et durable de la zone concernée.

La définition "Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)" a été modifiée le 04/03/2024

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