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Utiliser un drone dans son jardin, que dit la loi ?

Utiliser un drone dans son jardin, que dit la loi ?

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Quelles sont les règles ?

La réglementation actuelle autorise l’utilisation d’un drone ou UAV (véhicule aérien sans pilote), sous certaines conditions. Ce matériel volant aux technologies avancées, peut, s’il n’est pas utilisé dans les règles de l’art, devenir votre pire cauchemar ! Il peut déranger votre entourage ou encore ne pas respecter la législation en vigueur. Pour tester votre nouveau jouet dans votre jardin, certaines règles sont à respecter.



Utiliser un drone dans son jardin, est-ce possible ?

En bonne réponse de normand : oui et non ! Tout dépend où se situe votre terrain, son environnement, la région d’implantation, la catégorie du drone, son poids, ou encore le type d'unité de voisinage. Dans tous les cas, pour faire voler son drone, il faut cocher les cases suivantes :

-    Le vol de drone doit être effectué la journée.
-    Respecter la vie privée de votre voisinage, et ne pas les filmer.
-    Si le terrain ou jardin dans lequel vous souhaitez faire voler votre drone se situe en ville, vous devez avoir l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant des lieux.
-    Le vol de votre drone ne doit pas dépasser la limite de votre jardin.
-    Si votre drone dispose d’une indication de classe, vous pouvez l’utiliser en classe C0 ou en classe C1.
-    S’il n’a pas d’indication de classe, vous pouvez l’utiliser s’il pèse moins de 250 grammes.
-    Avant de faire voler votre drone, vérifiez si le jardin se situe dans une zone dont l’espace aérien est autorisé. Attention aux zones de proximité sensibles, comme les aéroports, aérodromes, héliports, parcs nationaux et réserves naturelles, centrales nucléaires, espaces aériens ou terrains militaires, prisons, etc. Si vous avez un doute, ne faites pas voler votre drone.
-    Respecter une hauteur de vol de 120 mètres au mieux ou appliquez la règle du « 1 pour 1 » : ne pas dépasser une hauteur de vol correspondant à la distance horizontale entre l’aéronef et la limite de la propriété.

Si un doute persiste, contactez la Direction Générale de l’Aviation Civile.

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