NESTENN JURIDIQUE : vous avez dit « Frais de Notaire » ?
Pour vous permettre de comprendre et d’identifier à quoi correspondent les frais de notaire lors d’une transaction immobilière, le groupe immobilier Nestenn, vous propose d’en faire un tour d’horizon.
Quels sont les coûts notariés liés à une transaction immobilière ?
Les frais de notaire ou également appelés frais d’acquisition, sont les coûts liés à la formalisation légale d’une transaction immobilière (achat ou vente) en France. Dans l’immobilier dit « ancien », les frais de notaire généralement de l’ordre de 7 à 8% sont l’ensemble des coûts formés par les DMTO, c’est-à-dire les Droits de Mutation à Titre Onéreux, ainsi que les honoraires pratiqués par l’homme de l’art. Les frais de notaire sont généralement payés par l’acheteur d’un bien immobilier. Il est à noter que dans certaines régions ou circonstances spécifiques, le vendeur peut aussi avoir des frais à sa charge.
Quels sont les éléments qui composent les « frais de notaire » ?
- Les droits de mutation : il s’agit de taxes que l'acheteur doit payer à l'État et à la collectivité locale (la commune) pour acter la transaction immobilière. Ces droits sont variables en fonction de la valeur du bien immobilier et de la localisation géographique.
- Les émoluments du notaire définis sous forme d’honoraires. Ils sont réglementés par la loi et dépendent du prix de vente du bien.
- Les débours : il s’agit de dépenses engagées par le notaire pour le compte de l'acheteur, comme les frais d'obtention de documents administratifs, les frais de publication au service de publicité foncière, les frais de copie des actes, etc.
- La TVA immobilière : sur les émoluments et les débours du notaire, la TVA est généralement appliquée au taux en vigueur.
- Les droits d'enregistrement : dans certains cas, il peut y avoir des droits d'enregistrement supplémentaires, par exemple lorsque la vente immobilière est soumise à la TVA ou qu'elle implique une exonération partielle de droits de mutation.
- D’autres frais peuvent être à prévoir, souvent liés à des prestations spécifiques, comme des recherches hypothécaires, des vérifications cadastrales, ou d'autres services liés à la transaction.
Lors d’une transaction immobilière, nous vous conseillons vivement de privilégier un contact préalable avec un notaire, pour obtenir une estimation des frais associés qu’il faudra intégrer dans votre budget.
Est-il possible de réduire les frais de notaire dans l’immobilier « ancien » ?
Pour le calcul des frais de notaire dans l’immobilier « ancien », il est possible de déduire du prix de vente certains équipements et meubles qui restent dans le logement, comme une cuisine incorporée et équipée par exemple ou des éléments de dressing intégrés. Cette astuce permet de payer moins de frais de notaire. Aussi, depuis un arrêté de 2020, vous pouvez obtenir de votre notaire une réduction de ses émoluments.
En VEFA et dans le neuf, les frais de notaire sont réduits.
Les frais de notaire réduits de l’ordre de 2 à 3% dans le cadre d’une transaction immobilière sont appliqués pour les ventes immobilières de logements neufs et en VEFA.
Aussi, certaines situations spécifiques peuvent vous faire bénéficier de frais de notaire réduits, comme une première acquisition immobilière particulière ou d’un logement social, ou encore dans le cadre de certains dispositifs économiques définis par le Gouvernement pour favoriser l’accession à la propriété. Les frais de notaire réduits permettent aux acheteurs de biens immobiliers de bénéficier d'un taux d'imposition moins élevé sur les droits de mutation dans certaines conditions spécifiques, ce qui peut représenter une économie significative lors de l'achat d'un bien immobilier.
Pour vous renseigner sur les Frais de notaire potentiels dans le cadre de votre projet immobilier, n’hésitez pas à contacter l’agence Nestenn de votre quartier, qui saura vous conseiller.
Rédaction : MN
