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Définition Frais de dossier
Les frais de dossier, appelés aussi droits d'instruction (voir la définition de droits d'instruction dans le lexique Nestenn) sont des frais prélevés par l'établissement prêteur pour l'étude et la mise en place du financement immobilier (voir dans le lexique la définition de prêt immobilier). Ils prennent donc en charge les frais occasionnés par la constitution du dossier.
En effet, ces frais ont pour rôle de rémunérer le conseiller ou l'intermédiaire financier qui travaille sur le dossier. Ce dernier a pour mission de chercher des informations sur le demandeur du prêt immobilier. Parmi ces informations on peut retrouver : les fiches de paies et les relevés de compte par exemple.
Il est important de noter que ces frais de dossier peuvent varier d'une banque à l'autre et varier également selon la complexité du dossier. De plus, il existe la possibilité de négocier le montant de ces frais de dossier.
Généralement, les frais de dossier correspondent à environ 1% du Taux Annuel Effectif Global, appelé le TAEG. Ils sont à régler dans le cas unique où le prêt est accordé. Par ailleurs, pour les crédits à la consommation, il arrive que les droits d'instruction soient fixes.
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