Définition Parties communes

Si vous êtes propriétaire d'un logement dans un immeuble, vous êtes donc propriétaire de votre appartement et copropriétaire de l'immeuble. Dans un immeuble, il y a des parties communes *. Selon les termes appropriés : les parties communes de l'immeuble dans lequel vous êtes copropriétaire sont affectées à l'usage ou à l'utilité de l'ensemble des copropriétaires. À cet effet, chaque copropriétaire paie chaque année des charges de copropriété permettant l'entretien général des parties communes. Quelques exemples de parties communes : le hall d'entrée du bâtiment, les sols, l'ascenseur, les couloirs, passages et corridors, la cage d'escaliers et les escaliers, la toiture, la porte d'entrée générale, la porte d'entrée des caves ou des greniers, le local à vélo, le local poubelle et/ou de ménage, les coffres, les gaines techniques et canalisations, les espaces verts, les voies d'accès, etc…

* À l'origine, la définition des parties communes se trouve dans la loi de 1965 ainsi que dans la loi Élan de 2018. Elles correspondent aux zones de l'immeuble et des terrains affectés à l'usage de l'ensemble des copropriétaires ou d'une partie d'entre eux.

La définition "parties communes" a été créée le 21/03/2024

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