Définition Répartition des charges locataires / propriétaires

Les Charges locatives ou charges récupérables : Elles concernent toutes les dépenses utiles et bénéfiques au locataire. Elles servent à financer l'entretien courant du logement et des parties communes mais également tous les petits travaux d'entretien du logement. C'est le bailleur qui règle celles-ci et qui les récupère auprès du locataire en même temps que le loyer sous forme de provisions de charges.

Une régularisation sous forme de trop perçu ou de moins perçu est réalisée chaque année.

Ce qui est à la charge du locataire :

• - Entretien courant de l'ascenseur
• - L'eau froide, l'eau chaude et le chauffage collectif
• - L'entretien courant des espaces extérieurs
• - Les taxes et redevances des ordures ménagères, l'assainissement
• - Une partie du salaire du gardien

• - La taxe foncière
• - Le ravalement de façade de l'immeuble
• - Les mises aux normes diverses
• - L'entretien de la toiture
• - Le remplacement d'un équipement collectif
• - Une partie du salaire du gardien

• Ravalement
• Règlement de copropriété
• Règlement National d'urbanisme
• Remboursement de prêt immobilier par anticipation
• Rénovation urbaine
• Rente viagère
• Répartition des charges locataires / propriétaires
• Rescision pour lésion
• Résidence principale
• Résidence secondaire
• Résiliation
• Restauration immobilière
• Révocation d'une donation
• Risques naturels et technologiques