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  • Zone d'aménagement différé

    Définition Zone d'aménagement différé

    La zone d'aménagement différée est l'ensemble de mots utilisé pour désigner une procédure qui permet aux collectivités locales, via l'utilisation du droit de préemption particulier, de s'assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d'aménagement et ainsi d'éviter que l'annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix.

    Les ZAD (ou zones d'aménagements différées) permettent donc d'ouvrir ce droit de préemption, qui peut être exercé pendant une période de six ans renouvelable à compter de la publication de l'acte qui a créé la zone. Néanmoins, il est important de noter une exception à cette durée : pour les grandes opérations d'urbanisme (appelées aussi GOU), l'exercice de ce droit peut se faire pendant une période de 10 ans, renouvelable une seule fois.

    De plus, les zones d'aménagement différée ont été créées comme un moyen pour établir des projets urbains, organiser le maintien, l'extension ou encore l'accueil des activités économiques, installer des équipements collectifs, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, etc.

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