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Définition Zone d'aménagement différé
Une ZAD ou Zone d'Aménagement Différé, en France, est une expression utilisée en urbanisme. Bien différente de la ZAC, zone d'aménagement concerté, il s'agit d'une zone délimitée dans laquelle une collectivité locale ou un établissement public disposent, pour une durée de six ans (renouvelable), d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux. Elles peuvent décider ainsi de différer l'aménagement du territoire en raison de contraintes particulières, telles que des enjeux environnementaux, des risques naturels, ou des préoccupations liées à la préservation du patrimoine. L'idée derrière la création d'une ZAD est la maîtrise foncière et la suspension temporaire de toute opération d'aménagement foncier afin de permettre une réflexion approfondie sur les enjeux spécifiques liés à la zone en question. Pendant cette période, des études, des consultations publiques et des analyses approfondies peuvent être menées pour prendre en compte les différents aspects du territoire avant de décider des orientations futures en matière d'aménagement.
Une Zone d'aménagement différé peut être créée pour permettre à la collectivité la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement de type :
- projet urbain
- politique locale de l'habitat
- organisation du maintien, de l'extension et de l'accueil des activités économiques
- développement du tourisme et des loisirs
- réalisation d'équipements collectifs et sportifs
- lutte contre l'insalubrité dans une dynamique de renouvellement urbain
- sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti
- constituer des réserves foncières.
La jurisprudence précise que si l'objectif de la lutte contre la spéculation immobilière ne figurait pas dans cette liste, cet « objectif constitue le fondement même de l'édiction des dispositions législatives et réglementaires relatives aux zones d'aménagements différés. »
La définition "ZAD (Zone d'Aménagement Différé)" a été mise à jour le 04/03/2024
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