Définition APL

L'APL (Aide Personnalisée au Logement) est une aide financière, attribuée sous conditions de ressources, par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) et qui permet à ses bénéficiaires, de réduire leurs dépenses de logement en allégeant soit la charge de loyer pour une location, soit la charge de prêt immobilier pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leur logement (les prêts signés après le 1er janvier 2020 ne peuvent plus bénéficier de l'APL).

Dans le cadre d'une location, l'APL va vous permettre de réduire le montant de votre loyer ou redevance (si résident en établissement). Pour en bénéficier, certaines conditions sont à respecter. Dans le cadre d'une accession à la propriété, l'APL est versée directement au compte de prêt immobilier d'un PAS (Prêt à l'accession sociale) ou PC (Prêt conventionné).

Pour bénéficier de l'APL, il faut être français ou étranger ressortissant ou non d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Edd) ou de Suisse, justifiant d'un titre de séjour en cours de validité. À noter qu'en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l'APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.

La première démarche à faire pour connaître vos droits à l'APL et son montant, est d'utiliser le simulateur de la caisse concernée sur internet.

Généralement, les conditions pour toucher l'APL sont les suivantes :
- Être locataire d'un logement conventionné (ou si non conventionné s'informer auprès de la CAF ou la MSA.)
- Être sous-locataire d'un logement conventionné, déclaré au propriétaire, de l'entier logement ou d'une partie, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial.
- Être mineur. Vous pouvez toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents ou représentants. Et si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.

L'APL est délivrée sous conditions de ressources, pour un seul logement, c'est-à-dire votre résidence principale uniquement et pour l'ensemble des personnes qui composent le foyer.

Son montant est calculé en fonction de barèmes et de plusieurs éléments :
- Nombre de personnes à charge vivant habituellement dans votre foyer.
- Montant total des ressources du foyer.
- Montant du loyer.
- Valeur du patrimoine immobilier et financier du foyer selon certaines conditions.

En règle générale, l'APL est directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû. Le versement a lieu tous les 5 du mois.

Attention, le versement de l'APL peut être suspendu dans les cas suivants :
- Vous ne payez plus votre loyer.
- Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de votre APL.
- Le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence.

En cas de changement de situation ou de déménagement, pensez à en informer votre centre d'allocations pour continuer à bénéficier de l'aide au logement.

La définition "APL" a été mise à jour le 22/11/2023