Définition Colocation

Nombreuses sont les personnes qui ont recours aujourd'hui à la colocation : étudiants, foyers monoparentaux, jeunes actifs, seniors, retraités,... La colocation est le fait de réaliser la location d'une résidence principale en commun, c'est-à-dire par plusieurs locataires, appelés colocataires.

En France, la colocation est encadrée par des dispositions réglementaires en matière immobilière. Cette forme de location s'applique à tout logement de type appartement ou maison et régie par la loi qui traite des locations vides ou meublées.

La colocation doit être actée obligatoirement par un contrat de bail. Soit un contrat de bail unique (bail solidaire) qui devra être signé collectivement par l'ensemble des colocataires, soit un contrat individuel pour chaque locataire ; ce qui en l'espèce multiplie les contrats au nombre de colocataires.

Dans tous les cas, pour avoir la qualité de locataire et ne pas être occupant sans droit ni titre, tous les colocataires doivent signer le contrat de bail lié au logement. Tout colocataire doit lire avec rigueur le contrat de colocation établi par le propriétaire-bailleur dudit logement, car il définit les bases légales de la cohabitation, les droits et les devoirs de chacun. Outre les coordonnées du bailleur, les caractéristiques du logement, la durée du bail, etc... d'autres informations sont à vérifier sur le contrat de bail de colocation, comme : la notification de tous les noms des colocataires, le montant du loyer et des provisions sur charges par colocataire, les obligations des parties (propriétaire et colocataires). Aussi, le bien immobilier mis en location doit respecter les critères de décence et une surface minimum par colocataire. Pour deux colocataires dans une colocation, la surface minimale requise est de 16m², et 9m² sont nécessaires par colocataire supplémentaire.

Il est à noter que les colocataires ont des droits et des obligations au même titre qu'un locataire individuel.

Concernant le dépôt de garantie, si la colocation porte sur un logement nu, le dépôt de garantie est d'1 mois de loyer hors charges, s'il s'agit d'un logement meublé, il sera de 2 mois. Dans le cas d'un contrat de bail individuel, chaque colocataire devra fournir un dépôt de garantie individuel au propriétaire au prorata du montant de sa location. L'avantage pour le colocataire X est qu'il n'est pas tenu responsable de la part du dépôt de garantie d'un autre colocataire Y qui se trouverait en défaut de paiement par exemple. Chaque nouveau colocataire verse son dépôt de garantie au bailleur et le récupère à son départ, sauf en cas de réparations locatives à compenser. Aussi, dans le cas d'un bail de colocation unique signé par l'ensemble des colocataires, la somme du dépôt de garantie est répartie entre eux. Si l'un des colocataires quitte le logement, il ne pourra récupérer sa part du dépôt qu'à la dénonce du bail par l'ensemble des colocataires.

Concernant les charges locatives (électricité, eau, chauffage, etc...), elles peuvent être réparties entre les colocataires selon les termes du bail, d'où l'intérêt primordial de faire spécifier clairement comment sont réglées les charges et par qui.

Une assurance habitation sera exigée par le bailleur, comme dans toute location classique. Communément, chaque colocataire souscrit auprès d'une compagnie d'assurance une assurance habitation couvrant sa responsabilité civile locative, les risques de dégâts des eaux, d'incendies et explosions. Ce contrat peut être individuel en souscrivant sa propre police d'assurance, ou collectif avec un contrat d'assurance colocation couvrant l'ensemble des colocataires.

Quant à la résiliation d'un contrat de bail de colocation, plusieurs situations peuvent se présenter :

- Si tous les locataires souhaitent quitter le logement, ils doivent soumettre un congé collectif au bailleur. Au terme de la location, le dépôt de garantie sera rendu à l'un des colocataires.
- Si un seul des colocataires souhaite quitter le logement, le contrat de bail est toujours en vigueur aux mêmes conditions pour ceux qui restent. Si un nouveau colocataire le remplace, un avenant au contrat sera nécessaire.

D'autres points concernant la colocation sont à étudier, comme présenter un garant (caution solidaire), ou comment s'articulent les États des lieux d'entrée et de sortie, ou encore quelles démarches entreprendre pour obtenir des aides au logement... ; informez-vous auprès d'un professionnel de l'immobilier et dans le cadre d'une colocation, prenez contact avec l'agence immobilière Nestenn, la plus proche de chez vous. Aussi, en cas de litige, il est conseillé de consulter un professionnel du droit immobilier, car les règles, au fil des années, peuvent évoluer. Il est nécessaire de vérifier la législation en vigueur au moment où vous établissez un contrat de colocation.

La colocation dans le cadre d'un bail d'habitation est soumise à la loi du 6 juillet 1989 (article 8-1).

Et si vous souhaitez en savoir plus sur le concept de la colocation intergénérationnelle, rendez-vous sur le lien suivant :
https://nestenn.com/blog-immobilier/article/nestenn-conseil-:-bientot-la-rentree-et-si-vous-optiez-pour-la-colocation-intergenerationnelle-id-13237

La définition "colocation" a été mise à jour le 10/01/2024

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