Définition Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une opération consistant à partager certains éléments du droit de propriété entre les usufruitiers et les nus-propriétaires.

En terme général, un propriétaire a le droit d'exploiter son bien comme bon lui semble. Il peut le vendre, le donner, le prêter, le louer et en percevoir les revenus. La notion d'un démembrement de propriété prend place lorsqu'un bien est divisé entre un usufruitier et un nu-propriétaire.

L'usufruitier jouit des mêmes droits qu'un propriétaire. Il a le droit d'habiter le bien, de le louer et de l'utiliser à toutes les fins rémunératrices. Il se doit aussi de conserver le bien, de garantir son bon état d'usage et son entretien. Par ailleurs, il doit faire une déclaration, au titre des revenus fonciers, des loyers qu'il perçoit. Toutes les charges courantes et la déduction forfaitaire sont imputables sur la recette locative.

Quant au nu-propriétaire, il a principalement le droit de vendre le bien. Avoir la nue-propriété consiste à posséder sans jouir du bien, sauf pour sa vente ou son aliénation. D'ailleurs celui-ci n'aura aucun revenu à déclarer, sachant qu'il ne perçoit aucun loyer généré par la location du bien. Cependant, si l'immeuble n'est pas loué à des tiers, par l'usufruitier, les dépenses pour grosses réparations seront imputées sur les revenus fonciers du nu-propriétaire.

Si l'usufruitier décède, il y a remembrement de la propriété, car le nu-propriétaire recueillera le droit d'usufruit et deviendra alors propriétaire plein et entier du bien.