Définition Taxe d'habitation

La taxe d'habitation au sens propre du terme était un impôt appliqué sous cette forme depuis 1974 aux personnes qui avaient la jouissance privative d'un logement, vide ou meublé, au 1er janvier de l'année d'imposition. Il s'agissait d'un des principaux impôts contribuant au financement des collectivités locales. Cette taxe concernait aussi bien une résidence principale qu'une résidence secondaire.

Annoncé dès 2017 par le président de la République française Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée et ce depuis le 1er janvier 2023, pour l'ensemble des contribuables. Elle est en revanche maintenue sur toute résidence secondaire et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Quels sont les locaux pour lesquels la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est applicable ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances. Attention, dans le cadre d'une zone de revitalisation rurale (ZRR), des règles particulières s'appliquent en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Aujourd'hui, c'est quoi la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Elle est calculée selon la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Cette valeur locative est revalorisée chaque année. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition qui varie selon les communes, car celui-ci est voté par les collectivités territoriales.

Il est à noter que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend aussi des caractéristiques du local imposable. Si vous êtes propriétaire ou jouissez de l'usufruit d'une résidence secondaire (ou d'un autre local meublé non affecté à l'habitation principale), c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale, vous devez payer la taxe d'habitation. Si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation pour celle-ci. Si vous bénéficiez d'un logement de fonction et que vous avez une deuxième résidence, elle sera considérée comme résidence secondaire et vous devrez payer la taxe d'habitation en question.

Vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite, Ehpad, centre de soins de longue durée).

La définition "taxe d'habitation" a été créée le 03/01/2024

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